Les aéronefs télépilotés ne peuvent être utilisés que dans le cadre de scénarios opérationnels définis ainsi :

 

s1-2016

S1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.


s2-2016

S2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote.

Les conditions suivantes s’appliquent aux aéronefs utilisés dans le cadre du scénario opérationnel S2 :

  • Le télépilote dispose d’une information sur le positionnement et le déplacement de l’aéronef lui permettant de s’assurer en temps réel que l’aéronef ne dépasse pas les limites du volume maximal de vol.
  • Un dispositif automatique empêche l’aéronef de franchir les limites horizontales d’un volume de vol programmable, même en cas de commande du télépilote ou d’activation d’un plan de vol automatique, ou un système d’alarme informe le télépilote d’un tel franchissement.
  • La fonction d’arrêt de la propulsion en vol est indépendante des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef.
  • Un dispositif installé à bord de l’aéronef enregistre les paramètres essentiels du vol, dont au minimum la localisation, l’attitude de l’aéronef, et la qualité du signal de commande et de contrôle, permettant une analyse des 20 dernières minutes de vol.

Tout vol en S2 doit faire l’objet d’une notification en utilisant le formulaire CERFA n°15477*01 envoyé à la Direction Civile de la Sécurité Aérienne (DSAC) avec un préavis de 24H

(*) Seuls peuvent être utilisés à une hauteur de plus de 50 mètres dans le cadre du scénario S2 les aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg.


s3-2016

S3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

  • Les aérodynes non captifs de masse supérieure à 2 kg utilisés dans le cadre du scénario S3 sont équipés d’un dispositif de protection des tiers. Le dispositif de protection des tiers est automatiquement activé dans le cas d’un atterrissage automatique suite à une perte de la liaison de commande et de contrôle, sauf si cet atterrissage automatique peut être programmé de façon à garantir qu’aucun tiers ne se trouve dans la zone de posé.
  • De plus, pour les aérodynes de masse supérieure à 4 kg Le télépilote dispose d’une indication de la vitesse de l’aéronef par rapport au sol et le dispositif de protection des tiers satisfait les conditions additionnelles suivantes :
    • le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt de la propulsion de l’aéronef ;
    • la liaison de commande du dispositif est indépendante de la liaison principale de commande et de contrôle de l’aéronef;
    • les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle ;
    • le dispositif signale par une alarme sonore la chute de l’aéronef ;
    • si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité ;
    • le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.

Tout vol en S3 doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture territorialement compétente en utilisant le formulaire CERFA n°15476*01 avec un préavis de 5 jours ouvrés.


s4

S4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S1 et S2.

Les télépilotes utilisant un aéronef dans le cadre du scénario opérationnel S4 détiennent une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère dont les privilèges sont au moins égaux à ceux du pilote privé d’avion ou d’hélicoptère, ou une licence de pilote de planeur et justifient d’une expérience pratique minimum de 100 heures de vol sur cet avion, hélicoptère ou planeur en tant que commandant de bord.


Les drones ainsi que les pilotes aerogyre sont homologués et agréés pour évoluer dans les scénarios S1, S2 et S3.