Autorisations

Depuis Janvier 2016, même s’il n’est plus nécessaire, qu’un MAP (Manuel d’Activités Particulières) soit déposé auprès de la DSAC/IR, cela est remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois.

Aerogyre est titulaire du dépôt de map référence : dd_4604_11137_20151028 Edition N°Ed2 du 26/10/2015

Les télépilotes aerogyre justifient détenir ou avoir détenu un certificat d’aptitude théorique obtenu selon les dispositions de l’un des textes réglementaires suivants :

  • règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
  • arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile, ou
  • arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l’exception du personnel des essais et réception), ou
  • arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1), ou
  • arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2).
  • Les titres délivrés par le ministère chargé de la défense et identifiés dans l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire, sont reconnus acceptables pour répondre à l’exigence ci-dessus.

Les télépilotes aerogyre sont titulaire d’une déclaration de niveau de compétence (DNC) délivrée par l’exploitant à la suite d’une formation assurée par un organisme qu’il a désigné, conformément à son manuel d’activités particulières et après vérification du niveau de compétence du télépilote par au moins un vol de démonstration.

L’ensembles des aéronefs aerogyre sont homologués auprès de la Direction générale de l’aviation civil (DGAC).

 

Assurance

Les pilotes et les appareils aerogyre ont tous une ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE A L’EGARD DES TIERS NON TRANSPORTES à concurrence d’un montant de : 1 600 000,00 EUR par sinistre, y compris extension aux risques de guerre et assimilés selon la clause A V52E. (Attestation sur demande).